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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

APPLICABLES DANS LA BOUTIQUE www.fantaisia-foa.com

 

Introduction

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent en termes de Contrat entre la Bijouterie Genesis One Apple et le client.

La Bijouterie Genesis One Apple est une SARL dont le sigle est : G.O.A.

La Bijouterie Genesis One Apple est spécialisée dans la fabrication et la vente en ligne de Bijoux de perles de Luxe et de perles Fantaisie.

Le client est la personne physique majeure, homme ou femme, agissant exclusivement dans le cadre strict de ses besoins personnels et qui possède la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande.

Les Bijoux de la marque Free-dom One Apple sont des Bijoux uniques de perles sélectionnées Fantaisie et Haut de gamme.

Le sigle de cette marque est : F.O.A.

 

Article 1 : Dispositions générales

1.1) Champ d'application du Contrat

1.1.1) Le Contrat ci-présent peut à tout moment être revu, réactualisé ou faire l'objet de modifications, en partie ou en tout.

1.1.2) Lorsque le client effectue une commande, les conditions applicables en vigueur sont celles qui lui sont présentées avec la facture à la date d'enregistrement de sa commande.

1.2) Conditions de  passation de commande

1.2.1) Si le client est une personne physique :

- Le client est âgé d'au moins 18 ans,

- Le client possède la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande,

- Le client agit dans le cadre strict de ses besoins personnels.

1.2.2) Si le client est une personne morale : Le client doit justifier de l'existence légale et juridique de sa Société.

1.3) Prix et paiement

1.3.1) Les prix des Bijoux F.O.A sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. La T.V.A appliquée est celle en vigueur en France métropolitaine au jour de la commande.

1.3.2) Une facture sera émise et adressée au client à réception et acceptation de sa commande.

1.3.3) Toutes les commandes sont payables en Euros. Le client effectue le règlement de sa commande par chèque bancaire à l'ordre de : Genesis One Apple, ou par un paiement complet en espèces, ou par paiement Paypal sécurisé dans la e-Boutique en ligne « www.fantaisia-foa.com ».      

 

Article 2 : Commande et livraison

2.1) Conditions pour passer une commande

2.1.1) Par sa commande, le client déclare remplir les 3 (trois) conditions mentionnées dans l'Introduction.

2.1.2) La Bijouterie G.O.A n'est responsable d'aucune conséquence juridique et morale liée à un ou plusieurs manquement(s) ou fraude(s) concernant les 3 (trois) conditions préventives déjà mentionnées.

2.2) Préalable à la passation de commande

2.2.1) Le client doit choisir le ou les Bijou(x) qu’il désire acheter parmi tous ceux proposés et présentés. Chaque Bijou est fabriqué et vendu à l’unité.

2.2.2) Le client peut acheter au cours d'une même commande, autant de Bijoux F.O.A qu'il désire, dans la limite des stocks disponibles au moment où il passe sa commande.

2.3) Passation de commande

2.3.1) Le client peut commander son/ses Bijoux F.O.A directement en ligne via la plateforme de paiement sécurisé Paypal en suivent les instructions qui lui sont données. Avec Paypal, le client peut régler sa commande à sa convenance par carte bancaire ou avec son compte Paypal. C’est Paypal qui sécurise vos données personnelles et bancaires. La Bijouterie G.O.A n’a à aucun moment connaissance de vos données bancaires.

2.3.2) Pour régler sa commande par Chèque bancaire, le client doit être domicilié en France, la Bijouterie G.O.A accepte uniquement les chèques émanant d'un établissement bancaire français établi en France. Le chèque bancaire du client doit être à l’ordre de Genesis One Apple et adressé au 29 rue Grande, 77430 Champagne-sur-Seine. Le client doit aussi transmettre toutes les données qui sont nécessaires au bon traitement de sa commande, à savoir : ses noms et prénoms ; ses coordonnées téléphoniques et courriel ; les adresses précises de facturation et de livraison (les Boites postales ne sont pas acceptées).

2.3.3) En passant commande et ce quelque soit son mode de paiement, le client déclare accepter sans réserve le Contrat ci-présent confirmant ainsi qu'il en a bien pris connaissance.

2.4) Livraison

2.4.1) Lieu de livraison : Les Bijoux F.O.A sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

2.4.2) Délais de livraison : sauf si des délais de fabrication, de traitement, d'expédition et/ou d'acheminement plus long sont requis, les Bijoux F.O.A commandés sont livrés sous 10 (dix) jours maximum à compter de l'encaissement du paiement total de la facture.

2.4.3) La Bijouterie G.O.A offre au client les frais d'expédition de son colis.

2.4.4) La livraison sera imputée intervenir à la date de la première présentation des Bijoux F.O.A à l'adresse de livraison indiquée par le client.

2.4.5) Le client doit impérativement vérifier le(s) colis et le(s) Bijou(x) F.O.A à la livraison.

2.4.6) Le client qui en fait la demande peut repartir tout de suite avec le(s) Bijou(x) F.O.A commandé(s) et payé(s) en totalité au cours d'une vente privée organisée par la Bijouterie G.O.A.

2.4.7) Propriété et risques : Le transfert de propriété sur les Bijoux F.O.A a lieu au moment de leur complet paiement. Le transfert des risques des Bijoux F.O.A a lieu à leur livraison.

 

Article 3 : Retour, Garanties
3.1) Processus de retour :

3.1.1) La Bijouterie G.O.A n'accepte les retours des Bijoux F.O.A uniquement pour les motifs de réparation, changement, réajustement.

3.1.2) Le client doit impérativement contacter la Bijouterie G.O.A par e-mail ou courrier postal pour l'informer et justifier le retour de son/ses Bijou(x) F.O.A ; renvoyer chaque Bijou F.O.A dans son écrin d'origine afin d'en garantir la protection ;réaliser le retour  par la Poste en Valeur déclarée avec une assurance associée.

3.1.3) Les frais de retour sont à la charge du client.

3.1.4) Les frais de réexpédition du/des Bijou(x) F.O.A en conformité avec les souhaits du client seront pris en charge par la Bijouterie G.O.A.

3.1.5) Les retours ne seront acceptés par la Bijouterie G.O.A que si les modalités décrites en 3.1.2) ont été respectées.

3.2) Tarifs et Devis

3.2.1) La Bijouterie G.O.A garantit gratuitement au client toute réparation et ajustement d'un Bijou F.O.A acheté (conservant sa désignation), durant 1 (un) mois à compter de la date d'expédition de sa commande.

3.2.2) Au-delà d'un mois de garantie, la Bijouterie G.O.A facturera au client toute réparation, changement et/ ou réajustement conformément aux tarifs suivants :

Changement de pièce(s) non endommagée(s) : à partir de 11€ TTC

Changement de pièce(s) endommagée(s) : à partir de 22€ TTC

Rajout de pièce(s) perdue(s) : à partir de 18€ TTC

Rajout de pièce(s) déjà en stock : à partir de 12€ TTC

Rajout de pièce(s) non en stock : à partir de 24€ TTC

Rajout de pièce(s) venant du client : à partir de 34€ TTC

3.2.3) Les Bijoux F.O.A reçus en Offres commerciales ne sont pas couverts par la garantie d'un mois mentionnée en 3.2.1).

3.2.4) Conformément aux dispositions mentionnées à l’article 3.1.2), après avoir accusé réception du/des Bijou(x) F.O.A du client, la Bijouterie G.O.A établira un devis pour la réparation, changement et/ou réajustement souhaité(s) qu’elle enverra par email ou par courrier postal au client.

3.2.5) Si le client accepte le devis qui lui est adressé, il devra le signer pour acception et le joindre avec son paiement complet à son courrier réponse. Après l’encaissement du règlement complet du client, la Bijouterie G.O.A réalisera les modifications conclues et réexpédiera au client son/ses Bijou(x) F.O.A par voie postale.   

3.2.6) Si le client n’accepte pas le devis établi par la Bijouterie G.O.A, son/ses Bijou(x) F.O.A lui seront alors renvoyés à sa convenance par voie postale.

3.3) Garanties

3.3.1) Garantie contractuelle concernant les Bijoux F.O.A : La Bijouterie G.O.A certifie que chacun des Bijoux F.O.A est fabriqué à l'unité. Ainsi, le client est l'unique détenteur du Bijou F.O.A qu'il a commandé à la Bijouterie G.O.A.

3.3.2) Si un des Bijoux F.O.A présente un défaut de fabrication ou que le client n'est pas totalement satisfait, le client dispose d'un délai de 10 (dix) jours francs pour le retourner au Siège social de la Bijouterie G.O.A, accompagné de la facture d'achat et en état neuf dans son emballage d'origine, faute de quoi il sera refusé.

3.3.3) Les Bijoux F.O.A commandés sont garantis pour toute réparation et ajustement intervenant dans le mois suivant leur achat à partir de leur date d'expédition par la Bijouterie G.O.A.

3.3.2) Garantie Obligatoire : Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au Contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

 

Article 4 : Responsabilité, Confidentialité
4.1) Responsabilité

4.1.1) La responsabilité de la Bijouterie G.O.A pour les préjudices réparables qu'elle est susceptible de causer au client dans le cadre du Contrat est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs ou matériels effectivement subis par le client à raison du manquement de la Bijouterie G.O.A.

4.1.2) La responsabilité de la Bijouterie G.O.A ne s'applique pas en cas de vol, d'agression ou de catastrophe climatique et/ou politique après expédition du/des Bijou(x) F.O.A.

4.2) Confidentialité

La Bijouterie G.O.A s'engage à ne pas divulguer les renseignements personnels et privés que le client lui transmettra dans le cadre de sa commande sauf en cas de décision interne à la Bijouterie G.O.A et de décision de justice qui l'impose.

 

Article 5 : Droit

5.1) Protection : « Free-dom One Apple » est une marque déposée et déclarée à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) de la Bijouterie G.O.A. Tous les Bijoux F.O.A sont protégés par le droit français.

5.2) Contrefaçon: Toute reproduction même partielle de nos Bijoux F.O.A, modèles, emballage, boîtes, étiquettes, dessins et clichés, conditionnements systèmes de couleur indiquant le prix ou le métal utilisé, chartes graphiques, logos serait illicite et sanctionnée en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. De même il est interdit de prélever des photos, images, logos sur notre site internet sous peine de poursuites.

5.3) Cas de litige : La Bijouterie G.O.A est soumise au droit français sans renvoi aux règles de conflits de lois ; aussi, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. 

 

 

 

MAJ : 26 novembre 2015



17/09/2012

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